Guinée: La Cour Constitutionnelle rejette les recours engagés contre la nouvelle constitution!
juin 13, 2020
La Cour Constitutionnelle, saisie par une quinzaine de députés de l’Assemblée nationale et le coordinateur national de la Plateforme nationale de participation et d’initiative citoyenne (PNAPIC), a enfin tranché dans le dossier dit de ”falsification de la nouvelle constitutionnelle”. Dans un arrêt qu’il a rendu, la Cour a déclaré irrecevables la requête du président de l’Assemblée nationale pour le compte de 15 députés et celle du coordinateur national de la PNAPIC. Et constate : “En exécution de l’arrêt N°AE 007 du 03 avril 2020 de la Cour constitutionnelle, le Projet définitif de constitution adopté par référendum le 22 mars 2020 a été promulgué par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 06 avril 2020 et publié au Journal officiel de la République le 14 avril 2020″. L’institution dit que “tout autre projet ou document y afférent, quels que soient son intitulé et sa source est considéré comme document des travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution“. En conséquence, “la nouvelle constitution de la République de Guinée a été publiée au Journal Officiel à la date du 14 avril 2020“.
Voir l’intégralité de la Copie de l’Arrêt de la Cour…
