Guinée : Alpha Condé veut reverser les biens immobiliers issus du contentieux franco-guinéen dans le patrimoine de l’Etat

Le front de la récupération des biens immobiliers de l’Etat, issus du contentieux franco-guinéen, est un sujet épineux. Le chef de l’Etat, Alpha Condé, a une nouvelle fois, reouvert la lutte ce jeudi 30 avril.

Par un décret du président Alpha Condé, lu à la RTG ce jeudi, indique qu’il est créé sous son autorité, une commission administrative, dénommée, Commission administrative nationale, chargée de l’apurement des biens immobiliers, issus du règlement financier du contentieux franco-guinéen et ceux placés sous séquestre.

Le décret précise également, que cette commission produira des rapports périodiques sur l’évolution de ces travaux à l’intention du président de la République, concernant les biens déclarés comme propriété de l’Etat guinéen, et seront reversés dans le patrimoine de l’Etat suivant un décret. Ces biens seront mutés au nom de l’Etat dans le livre foncier, du bureau de la conservation financière.

A rappeler, cette commission est composée d’un représentant de la présidence, un représentant du ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire, un représentant du ministère de la Justice, un représentant du ministère de l’Économie et des Finances, un représentant du ministère de l’Administration du territoire, un représentant du ministère de l’Agriculture, un représentant du ministère du Commerce, un représentant du ministère de l’Industrie et des PME, un représentant du patrimoine bâti et d’un représentant de l’agence judiciaire de l’Etat.

avec alerteur.com