USA : La Cour suprême invalide les droits de douane de Trump

Trois juges conservateurs et trois libéraux ont estimé que le président américain ne pouvait pas s’appuyer sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour imposer unilatéralement des taxes douanières, sans l’accord du Congrès.

Leur argument ? Trump a détourné une loi conçue pour les urgences, pas pour imposer des taxes. La Cour estime que si le Congrès avait voulu déléguer un pouvoir aussi important que l’imposition de droits de douane, il l’aurait dit explicitement, comme il l’a fait dans d’autres lois commerciales.

En revanche, les droits de douane sectoriels, comme ceux visant l’automobile, l’acier ou l’aluminium, ne sont pas concernés par cette décision.