Guinée-Politique : Vers l’amélioration de la gestion des contentieux électoraux

La CENI et ses partenaires notamment la Fondation Internationale pour  les Systèmes électoraux (IFES) réfléchissent sur l’amélioration de la gestion des contentieux électoraux en Guinée.

C’est dans cette optique qu’IFES à travers le projet de renforcement des capacités des acteurs sur la gestion des contentieux électoraux,   financé par  l’USAID,  a organisé vendredi, 10 avril 2021,  un atelier de présentation et de validation du rapport de l’évaluation technique post- électorale sur la gestion inclusive des contentieux en Guinée, sous la présidence du Vice-président de la CENI, Bakary Mansaré.

Etaient présents à cette rencontre, les commissaires et les cadres techniques de la CENI, des représentants des organisations de la société civile,  de la Haute autorité de la communication (HAC), des magistrats de certains TPI et  des partenaires techniques et financier notamment l’Union européenne (UE), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de  National Democratic Institute (NDI) et de Search for Common Ground.

Cette occasion a été  mise à profit par le représentant pays d’IFES, Montaga Sylla, pour rappeler que la phase post-électorale est toujours consacrée à l’évaluation suivie des recommandations afin d’améliorer le processus.

Selon  lui, après la proclamation des résultats, son organisation étant un partenaire de la CENI, a fait recruter un cabinet (IRPAG) pour travailler sur les questions de contentieux électoraux. Ce qui  a conduit, dit-il,  à consulter la Cour Constitutionnelle, la CENI et les tribunaux de première instance pour recueillir l’avis des uns et des autres sur la question du contentieux.

1. Sylla se réjouit de l’engagement des acteurs à travailler pour l’amélioration de la gestion du contentieux. Et il rassure de la disponibilité de sa fondation à continuer à accompagner la Guinée dans le processus électoral.

En présentant le rapport d’évaluation consolidé, le  Directeur du département juridique et Accréditation de la CENI, Dr Alhassane Makanéra Kaké,  a dit que  le contentieux électoral est mal connu en Guinée parce que,  explique- t-il, sur 70 % des arrêts et jugements qui ont été  analysés, il ressort que la faute revient  aux demandeurs ou requérants. Ce qui signifie, selon lui, que le problème est beaucoup plus sur les questions de forme que de fonds. Et M. Kaké  précise : « La solution que nous avons préconisée, il s’agit de revoir la législation, former les acteurs électoraux surtout le juge électoral, les avocats ». Il laisse entendre que « la Guinée dispose d’un seul ordre judiciaire, c’est l’ordre judiciaire civil et pénal. Nous n’avons pas l’ordre administratif. Alors que le contentieux électoral relève du droit public.

C’est pourquoi nous avons estimé qu’il faut former les juges en matière électoral pour avoir à court  et à long terme,  former carrément des juges électoraux en donnant la possibilité, en application de l’article 2 alinéa 3 de la loi électorale la possibilité aux organes judiciaires de s’autosaisir. Même s’il faut donner au procureur de la République la fonction de procureur électoral. Ça veut dire en ce moment tout citoyen peut informer le procureur sur la violation de la loi électoral et ce dernier saisir tout de suite le tribunal compétent».

Dr Makanera Kaké n’a pas manqué d’affirmer que des recommandations seront formulées à l’endroit des députés pour avoir en Guinée un cadre juridique comparable à celui des pays de la Sous-région et des pays avancés en matière électorale.

Au nom du président de la CENI,  le Vice-président   Bakary Mansaré a  remercié et encouragé  l’ensemble des partenaires de son institution notamment IFES pour leurs appuis constants à l’organisation des élections. Pour lui, il est toujours bon et même meilleur pour un organe de gestion des élections de tirer les leçons de chaque scrutin afin d’améliorer de façon continue le processus.